Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2015 :
La démission de M. MORGAT (Jean-Pierre, Robert), notaire à la résidence de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial des pays de Craponne, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), en remplacement de M. MORGAT (Jean-Pierre, Robert).
Mme CLAUDINON (Géraldine, Louise, Marie-Rose), épouse LATOUR, est nommée notaire associée.
ARRÊTÉ du 19 octobre 2015
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2015 :
La démission de M. MORGAT (Jean-Pierre, Robert), notaire à la résidence de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial des pays de Craponne, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), en remplacement de M. MORGAT (Jean-Pierre, Robert).
Mme CLAUDINON (Géraldine, Louise, Marie-Rose), épouse LATOUR, est nommée notaire associée.