JORF n°0250 du 28 octobre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2015, M. GUILLAUME (Sainclair) est nommé greffier du tribunal de commerce de Rodez (Aveyron), en remplacement de Mme BISCAYE (Marie-Paule), épouse GUILLAUME, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2015, M. GUILLAUME (Sainclair) est nommé greffier du tribunal de commerce de Rodez (Aveyron), en remplacement de Mme BISCAYE (Marie-Paule), épouse GUILLAUME, démissionnaire.