JORF n°0247 du 24 octobre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 octobre 2015, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 27 octobre 2015.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 octobre 2015, M. Jean-Pierre Hoss, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 27 octobre 2015.