Arrêté du 19 octobre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2012 :
M. VIDARD (Laurent, Alain, Pierre) et Mme CADRO (Raphaëlle), épouse CORDIER, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, Emmanuelle CHAUME REVOLAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Les retraits de M. MAS (Yves) et de Mme LAMY (Stéphanie, Marie), épouse CLEMENT, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, Emmanuelle CHAUME REVOLAT, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, Emmanuelle CHAUME REVOLAT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Emmanuelle CHAUME REVOLAT, Laurent VIDARD, Raphaëlle CORDIER-CADRO, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2012 modifie la composition et le nom d'une société de huissiers de justice à Bordeaux.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2012 :
M. VIDARD (Laurent, Alain, Pierre) et Mme CADRO (Raphaëlle), épouse CORDIER, sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, Emmanuelle CHAUME REVOLAT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Les retraits de M. MAS (Yves) et de Mme LAMY (Stéphanie, Marie), épouse CLEMENT, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, Emmanuelle CHAUME REVOLAT, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Yves MAS, Stéphanie CLEMENT LAMY, Emmanuelle CHAUME REVOLAT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Emmanuelle CHAUME REVOLAT, Laurent VIDARD, Raphaëlle CORDIER-CADRO, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».

Historique des versions

Source : Légifrance