Arrêté du 19 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Création d'une zone interdite de survol pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite de survol au-dessus d'un centre nucléaire pour des raisons de sécurité aérienne.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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