JORF n°0248 du 24 octobre 2012

Article 1

Article 1

Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié susvisé, les mots : « M. Dominique Mortelecq » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Freyder ».


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Version 1

Dans les premier et deuxième alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié susvisé, les mots : « M. Dominique Mortelecq » sont remplacés par les mots : « M. Arnaud Freyder ».