Il est institué auprès de l'Institut français du Proche-Orient à Erbil (Irak) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 15 000 euros.