Arrêté du 19 octobre 2010

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de contrôle externe de l'établissement, s'appuyant notamment sur une analyse des risques et de la performance.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2010

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Contrôle financier des hôpitaux parisiens

Résumé. Un contrôleur vérifie les finances et la performance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de contrôle externe de l'établissement, s'appuyant notamment sur une analyse des risques et de la performance.

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En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2010

Source : Légifrance