JORF n°0013 du 16 janvier 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, la SAS Energie des Vallottes, dont le siège social est situé 60 ter, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien des Vallottes, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Halbute, parcelle ZD 14, 55190 Bovée-sur-Barboure.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 octobre 2009, la SAS Energie des Vallottes, dont le siège social est situé 60 ter, rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, est autorisée à exploiter le parc éolien des Vallottes, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Halbute, parcelle ZD 14, 55190 Bovée-sur-Barboure.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.