JORF n°0267 du 18 novembre 2009

Arrêté du 19 octobre 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2009 > > Art. 2-1 > >

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk