Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2009 > > Art. 2-1 > >
1 version
1 créé
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2009 > > Art. 2-1 > >
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1 créé
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chargé de la sous-direction
des personnels d'encadrement,
maritimes et des contractuels,
E. Graszk