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Arrêté du 19 octobre 2009

modifiant l'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables ;

Vu l'arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie confie à sa directrice des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2009

Arrêté du 19 octobre 2009
Article 1
Article 2