En vigueur depuis le 26 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des services de transport
Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté sur les transports.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.