Article 6
L'arrêté du 28 juin 1977 relatif au contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 juin 1977 relatif au contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 juin 1977 relatif au contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome est abrogé.