JORF n°250 du 27 octobre 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 28 juin 1977 relatif au contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome est abrogé.


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L'arrêté du 28 juin 1977 relatif au contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome est abrogé.