Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :
Mme Bernard (Sylviane, Marie, Hortense), épouse Serrano, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves Garnier et Jean-Claude Gerenton, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Garnier et Jean-Claude Gerenton, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Garnier, Jean-Claude Gerenton et Sylviane Serrano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 19 octobre 2007
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :
Mme Bernard (Sylviane, Marie, Hortense), épouse Serrano, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves Garnier et Jean-Claude Gerenton, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis).
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Garnier et Jean-Claude Gerenton, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Garnier, Jean-Claude Gerenton et Sylviane Serrano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».