JORF n°253 du 31 octobre 2007

Article 1

Article 1

Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.


Historique des versions

Version 1

Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.