Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :
M. Rey (Guillaume) et M. Debergue (Pierre, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Rey (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, Guillaume Rey, Pierre, François Debergue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 19 octobre 2007
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007 :
M. Rey (Guillaume) et M. Debergue (Pierre, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Rey (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Rey, Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Charriaud, Raphaël Genet-Spitzer, Guillaume Rey, Pierre, François Debergue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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