JORF n°250 du 27 octobre 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 14 août 1990 modifié fixant les modalités du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national du patrimoine est abrogé.


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L'arrêté du 14 août 1990 modifié fixant les modalités du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national du patrimoine est abrogé.