Les modalités de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont définies en annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 19 octobre 2006
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Les modalités de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont définies en annexe 1 au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance