Arrêté du 19 octobre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les modalités de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont définies en annexe 1 au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les modalités de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont définies en annexe 1 au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance