JORF n°276 du 29 novembre 2006

Article 1

Article 1

Les modalités de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont définies en annexe 1 au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont définies en annexe 1 au présent arrêté.