Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 octobre 2006, M. Luc Derepas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jacques-Henri Stahl, maître des requêtes, appelé à d'autres fonctions.