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ARRETE du 19 octobre 2006

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 25 février 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle " capitaine de bateau fluvial ", tel que modifié par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 septembre 2005 (annexe IX) modifiant certaines dispositions de l'accord national professionnel du 25 février 2004 susvisé.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/49, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2006

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Obligation d'un certificat pour les capitaines de bateaux fluviaux

Résumé. Un arrêté de 2006 rend obligatoire un accord sur la qualification de capitaine de bateau fluvial pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 25 février 2004 portant création du certificat de qualification professionnelle " capitaine de bateau fluvial ", tel que modifié par l'avenant n° 1 du 21 juin 2004, les dispositions de l'avenant n° 2 du 26 septembre 2005 (annexe IX) modifiant certaines dispositions de l'accord national professionnel du 25 février 2004 susvisé.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2005/49, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,50 euros.

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2006

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