JORF n°251 du 27 octobre 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France » :
Ajouter : « à Chengdu (Chine) ».
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : « Consulats généraux de France » :

Ajouter : « à Chengdu (Chine) ».

(Le reste sans changement.)