Arrêté du 19 octobre 2005

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France » :
Ajouter : « à Chengdu (Chine) ».
(Le reste sans changement.)

Historique des versions

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : « Consulats généraux de France » :
Ajouter : « à Chengdu (Chine) ».
(Le reste sans changement.)