Arrêté du 19 octobre 2005

Article 3

Créé le 23 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de rémunération pour un stage d'élève ingénieur

Résumé. Un élève ingénieur en stage doit choisir entre garder son salaire ou prendre celui proposé par l'entreprise, selon lequel est le plus avantageux.

Dans les cas où le stage est rémunéré par la structure d'accueil, l'élève ingénieur continue à percevoir son traitement si ce dernier est supérieur à la rémunération offerte durant la période de stage. Dans ce cas, l'élève ingénieur ne peut pas bénéficier en sus de la rémunération offerte par la structure d'accueil.
En revanche, si la rémunération offerte par la structure d'accueil durant la période de stage est supérieure au traitement perçu par l'élève ingénieur, ce dernier peut choisir de percevoir cette rémunération. Dans ce cas, l'administration lui suspend son traitement pour la durée du stage.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2005