Arrêté du 19 octobre 2005

Article 3

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Article 3

Dans les cas où le stage est rémunéré par la structure d'accueil, l'élève ingénieur continue à percevoir son traitement si ce dernier est supérieur à la rémunération offerte durant la période de stage. Dans ce cas, l'élève ingénieur ne peut pas bénéficier en sus de la rémunération offerte par la structure d'accueil.
En revanche, si la rémunération offerte par la structure d'accueil durant la période de stage est supérieure au traitement perçu par l'élève ingénieur, ce dernier peut choisir de percevoir cette rémunération. Dans ce cas, l'administration lui suspend son traitement pour la durée du stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2005

Dans les cas où le stage est rémunéré par la structure d'accueil, l'élève ingénieur continue à percevoir son traitement si ce dernier est supérieur à la rémunération offerte durant la période de stage. Dans ce cas, l'élève ingénieur ne peut pas bénéficier en sus de la rémunération offerte par la structure d'accueil.
En revanche, si la rémunération offerte par la structure d'accueil durant la période de stage est supérieure au traitement perçu par l'élève ingénieur, ce dernier peut choisir de percevoir cette rémunération. Dans ce cas, l'administration lui suspend son traitement pour la durée du stage.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2005

Source : Légifrance