Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre délégué à l'industrie et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 octobre 2004, est approuvé un avenant n° 6 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 novembre 1959 qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville.
Le texte de cet arrêté de même que le texte de l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés à la direction départementale de l'équipement du Finistère, service maritime et aéroportuaire, 2, rue Aldéric-Lecomte, 29801 Brest Cedex 9.