JORF n°262 du 10 novembre 2004

Article 4

Article 4

L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin Banlieue-Savy est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin (Aisne).


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L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin Banlieue-Savy est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin (Aisne).