Article 1
La trésorerie d'Aubenton est regroupée sur celle d'Hirson (Aisne).
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JORF n°262 du 10 novembre 2004
Arrêté du 19 octobre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Sains-Richaumont est regroupée sur celle de Vervins (Aisne).
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Article 3
La trésorerie de Crécy-sur-Serre est regroupée sur celle de Marle (Aisne).
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Article 4
L'activité de recouvrement actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin Banlieue-Savy est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin (Aisne).
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Article 5
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin Banlieue-Savy est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Quentin municipale (Aisne).
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Article 6
Les trésoreries d'Aubenton, Sains-Richaumont, Crécy-sur-Serre et Saint-Quentin Banlieue-Savy sont supprimées.
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Article 7
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 8
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux