Arrêté du 19 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, les dispositions de l'avenant du 16 janvier 2004 relatif au certificat de qualification professionnelle « employé polyvalent des produits de la mer » à la convention collective susvisée.
Le deuxième alinéa du point « modalités de reconnaissance et/ou validation des acquis » du point 6 (référentiel de formation) est étendu sous réserve qu'en application des dispositions des articles L. 900-1 du code du travail (La formation professionnelle continue : une obligation nationale) et L. 335-6-II du code de l'éducation, le certificat de qualification professionnelle soit enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002.

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, les dispositions de l'avenant du 16 janvier 2004 relatif au certificat de qualification professionnelle « employé polyvalent des produits de la mer » à la convention collective susvisée.
Le deuxième alinéa du point « modalités de reconnaissance et/ou validation des acquis » du point 6 (référentiel de formation) est étendu sous réserve qu'en application des dispositions des articles L. 900-1 du code du travail (La formation professionnelle continue : une obligation nationale) et L. 335-6-II du code de l'éducation, le certificat de qualification professionnelle soit enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans les conditions prévues par l'article 4 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002.

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