JORF n°258 du 5 novembre 2004

Article 1

Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (articles 1er, 2, 4, 4 bis, 5, 6, 6 bis, 7 bis, 7 ter, 8, 9, 11, 12 et 13).


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Version 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des médecins (articles 1er, 2, 4, 4 bis, 5, 6, 6 bis, 7 bis, 7 ter, 8, 9, 11, 12 et 13).