Art. 1er. - Sont nommés à la commission d'étude instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé :

a) En qualité de membre du Conseil d'Etat, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat : M. Anicet Le Pors ;

b) En qualité de représentant du ministre chargé des finances : le chef du service des pensions ou son représentant ;

En qualité de représentant du ministre chargé de la défense : le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ou son représentant ;

En qualité de représentant du ministre chargé de la fonction publique : le directeur général de la fonction publique ou son représentant ;

En qualité de représentant du ministre chargé du budget : le directeur du budget ou son représentant ;

En qualité de représentant du ministre chargé des anciens combattants : le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ou son représentant ;

c) En qualité de représentants des associations d'anciens combattants les plus représentatives et sur propositions de celles-ci :

M. Serge Cours (UF) ou son représentant ;

M. Hugues Dalleau (UNC) ou son représentant ;

M. Georges Doussin (ARAC) ou son représentant ;

M. Jacques Goujat (FNCPG-CATM) ou son représentant ;

M. Wladislas Marek (FNACA) ou son représentant ;

d) En qualité de députés désignés par le président de l'Assemblée nationale : MM. Georges Colombier et Alain Néri ;

En qualité de sénateurs désignés par le président du Sénat : Mme Gisèle Printz et M. Joseph Ostermann.