A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2001 page 16955 à 16956
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DEUXIEME PARTIE
(10 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2001 page 16955 à 16956
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Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
TROISIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication au Journal officiel :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2001 page 16955 à 16956
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