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Arrêté du 19 octobre 2001

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2001, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité prévue à l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans la position de disponibilité prévue à l'article 45 du décret précité pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2001, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur pour l'Europe de Vivendi Water.

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2001, M. Cyril Roger-Lacan, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité prévue à l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans la position de disponibilité prévue à l'article 45 du décret précité pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2001, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur pour l'Europe de Vivendi Water.

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