JORF n°245 du 21 octobre 2000

Art. 1er. - Est suspendue pour une durée maximale d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté l'exploitation du manège forain « Roue enfantine » Lunastar appartenant à M. Marc Baillet, demeurant 11, rue Henri-Barbusse, 62138 Douvrin, ainsi que l'accès, à titre gratuit ou onéreux, à ce manège.


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Version 1

Art. 1er. - Est suspendue pour une durée maximale d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté l'exploitation du manège forain « Roue enfantine » Lunastar appartenant à M. Marc Baillet, demeurant 11, rue Henri-Barbusse, 62138 Douvrin, ainsi que l'accès, à titre gratuit ou onéreux, à ce manège.