JORF n°254 du 1 novembre 2000

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 octobre 2000, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis 12, Easdale Street, à Wellington (Nouvelle-Zélande), propriété foncière d'une superficie totale de 821 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 995-00031 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».


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Version 1

Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 19 octobre 2000, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis 12, Easdale Street, à Wellington (Nouvelle-Zélande), propriété foncière d'une superficie totale de 821 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 995-00031 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».