(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Poitiers. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de la Vienne, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.
Arrêté du 19 octobre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Poitiers. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de la Vienne, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance