JORF n°258 du 7 novembre 2000

Art. 3. - Peuvent avoir accès à ces informations tous les agents du ministère de la jeunesse et des sports possédant une messagerie ou un accès à l'intranet du ministère.

Ces informations ne sont ni accessibles ni visibles à partir de l'internet.


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Art. 3. - Peuvent avoir accès à ces informations tous les agents du ministère de la jeunesse et des sports possédant une messagerie ou un accès à l'intranet du ministère.

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