Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives relatives à l'identité et à la domiciliation administrative enregistrées sont les suivantes :

Nom ;

Prénoms ;

Téléphone ;

Fax ;

Affectation ;

Fonction ;

Grade ;

Matricule ;

Numéro bureau ;

Etablissement ;

Ville/pays.

Ces informations seront conservées tant que l'agent travaillera au sein du ministère. En cas de départ (démission, retraite, décès...), ces informations seront immédiatement détruites.