Nota. - Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99-29 en date du 27 août 1999 (pour l'avenant no 37) et no 99-30 en date du 3 septembre 1999 (pour l'avenant no 38), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45,50 F (6,94 Euro).
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