JORF n°245 du 21 octobre 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 1999, il est mis fin, à compter du 8 juillet 1999, aux fonctions de sous-directrice exercées par Mme Riou-Canals (Mireille), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 octobre 1999, il est mis fin, à compter du 8 juillet 1999, aux fonctions de sous-directrice exercées par Mme Riou-Canals (Mireille), administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions.