JORF n°246 du 22 octobre 1999

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, entre « Brest » et « Caen » sont insérées les mentions suivantes :

« Bretagne-Sud

« Sciences juridiques, économiques et de gestion.

« Lettres, sciences humaines et sociales.

« Sciences et sciences de l'ingénieur. »


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé, entre « Brest » et « Caen » sont insérées les mentions suivantes :

« Bretagne-Sud

« Sciences juridiques, économiques et de gestion.

« Lettres, sciences humaines et sociales.

« Sciences et sciences de l'ingénieur. »