Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99-17 en date du 11 juin 1999 (pour l'accord sur les classifications et les salaires) et no 99-21 en date du 2 juillet 1999 (pour l'accord modifiant la grille de classifications), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45,50 F (6,94 Euro).
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