JORF n°245 du 21 octobre 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 18 octobre 1999, aux fonctions de conseiller technique de M. Jean-Paul Albertini, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 18 octobre 1999, aux fonctions de conseiller technique de M. Jean-Paul Albertini, conseiller référendaire à la Cour des comptes.