SONT INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES DEPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE DANS LE CADRE DE LEURS ATTRIBUTIONS:

LE DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE PARIS;

LE DIRECTEUR DU COMMISSARIAT ADMINISTRATIF DE L'ARMEE DE TERRE DE VINCENNES.

EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,CES ORDONNATEURS SECONDAIRES SONT AUTORISES,SOUS LEUR RESPONSABILITE,A DELEGUER LEUR SIGNATURE A UN OFFICIER OU A UN FONCTIONNAIRE CIVIL DE LEUR SERVICE.

LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DE LA GESTION 1999.

APPLICATION DES ART. 5 ET 64 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962,6 DU DECRET 91687 DU 14-07-1991.