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Arrêté du 19 octobre 1998
PORTANT INSTITUTION D'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE
SONT INSTITUES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES DEPENSES ET DES RECETTES DU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE DANS LE CADRE DE LEURS ATTRIBUTIONS:
LE DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE DE PARIS;
LE DIRECTEUR DU COMMISSARIAT ADMINISTRATIF DE L'ARMEE DE TERRE DE VINCENNES.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT,CES ORDONNATEURS SECONDAIRES SONT AUTORISES,SOUS LEUR RESPONSABILITE,A DELEGUER LEUR SIGNATURE A UN OFFICIER OU A UN FONCTIONNAIRE CIVIL DE LEUR SERVICE.
LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DE LA GESTION 1999.
APPLICATION DES ART. 5 ET 64 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962,6 DU DECRET 91687 DU 14-07-1991.