En vigueur depuis le 8 novembre 1998
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 1998
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 novembre 1998
Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 1998
Source : Légifrance