Arrêté du 19 octobre 1995

Art. 1er. - A la première phrase de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé, après les mots << rédacteur chef >> sont ajoutés les mots << mentionné aux articles 18 et 29 du décret no 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux >>.

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