Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 19 octobre 1995, sont titularisés dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale dont les noms suivent:

A compter du 22 décembre 1994

M. Gratesac (Patrick).