JORF n°253 du 29 octobre 1995

I. - Association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.)

Protocole d'accord d'entreprise du 22 décembre 1994 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail à la Maison d'accueil spécialisée et au foyer de vie de Saint-Leu-la-Forêt.


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Version 1

I. - Association pour adultes et jeunes handicapés (A.P.A.J.H.)

Protocole d'accord d'entreprise du 22 décembre 1994 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail à la Maison d'accueil spécialisée et au foyer de vie de Saint-Leu-la-Forêt.