Arrêté du 19 octobre 1995

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Art. 1er. - L'

article 3 de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé

est modifié comme suit:

<< 7. Ces jurys sont composés à parité:

<< - d'enseignants de lycées professionnels et de centres de formation d'apprentis et d'inspecteurs de l'éducation nationale;

<< - de professionnels qualifiés (employeurs et salariés) désignés sur proposition du comité d'organisation des expositions du travail et des branches professionnelles.

<< 8. L'examen des résultats donne lieu à l'attribution éventuelle par le ministre, sur proposition des présidents de jury, des récompenses suivantes: prix (premier, deuxième et troisième), accessits et mentions régionales (selon le niveau des prestations) >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 1995 susvisé est modifié comme suit:

<< 7. Ces jurys sont composés à parité:

<< - d'enseignants de lycées professionnels et de centres de formation d'apprentis et d'inspecteurs de l'éducation nationale;

<< - de professionnels qualifiés (employeurs et salariés) désignés sur proposition du comité d'organisation des expositions du travail et des branches professionnelles.

<< 8. L'examen des résultats donne lieu à l'attribution éventuelle par le ministre, sur proposition des présidents de jury, des récompenses suivantes: prix (premier, deuxième et troisième), accessits et mentions régionales (selon le niveau des prestations) >>.

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