JORF n°254 du 1 novembre 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de:
- l'avenant no 75 du 6 juin 1994 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée;
- l'avenant no 72 du 6 juin 1994 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée;
- l'avenant no 72 du 6 juin 1994 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance;
- l'avenant no 72 du 6 juin 1994 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les dispositions de:

- l'avenant no 75 du 6 juin 1994 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée;

- l'avenant no 72 du 6 juin 1994 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée;

- l'avenant no 72 du 6 juin 1994 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance;

- l'avenant no 72 du 6 juin 1994 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée.