Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini et de Mme Mireille Dietrich, M. Michel Lehalle, sous-directeur, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Parini, de Mme Mireille Dietrich et de M. Michel Lehalle, MM. Jean-Denis de Voyer d'Argenson, Rémy Mauger, Guillaume Prévost et Mme Dominique Vermeulen, administrateurs civils, MM. Jean-Marie Coll, Jean-Luc Sauvestre et Henri Estrat, attachés principaux d'administration centrale, MM. Raymond Exposito, Pierre Leclere, ingénieurs divisionnaires des travaux publics, M. Jean-Claude Przopiorski de Cay,
réviseur en chef, M. Jean-Claude Teulat, ingénieur mécanicien électricien,
MM. Hervé Puygauthier, Robert Bonnery et Mme Françoise Briand, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.