Par arrêté du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales en date du 19 octobre 1994, sont nommés membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences:

Désignés en qualité de représentants des communes

Titulaires:
M. Bourguignon (Pierre), maire de Sotteville-lès-Rouen (76).
M. Geindre (François), maire d'Hérouville-Saint-Clair (14).
M. Pierret (Christian), maire de Saint-Dié (88).
M. Passi (Martial), maire de Givors (69).
M. Trimbach (Robert), maire de Gif-sur-Yvette (91).
M. Merville (Denis), député-maire de Sainneville-sur-Seine (76).
M. Carrez (Gilles), député-maire du Perreux-sur-Marne (94).
M. Bouhourd (Jean-Yves), maire de L'Etang-la-Ville (78).
Suppléants:
M. Bapt (Gérard), maire de Saint-Jean (31).
M. Lion (Jean), maire de Meaux (77).
M. Durand (Camille), maire de Saint-Jean-de-Boiseau (44).
M. Charasse (Gérard), maire du Vernet (03).
M. Cardon (Christian), maire de Trouville (14).
M. Wolff (Claude), maire de Chamalières (63).
M. Fanost (Jean-Louis), maire de Pontchartrain (78).
M. Pernes (Claude), maire de Rosny-sous-Bois (93).