JORF n°256 du 4 novembre 1994

Désignés en qualité de représentants des conseils généraux

Titulaires:
M. Girod (Paul), sénateur, président du conseil général de l'Aisne.
M. Leroy (Philippe), président du conseil général de la Moselle.
M. Pellarin (Bernard), sénateur, président du conseil général de la Haute-Savoie.
M. Saumade (Gérard), député, président du conseil général de l'Hérault.
Suppléants:
M. Doligé (Eric), député, président du conseil général du Loiret.
M. Sourdille (Jacques), sénateur, président du conseil général des Ardennes. M. Mercier (Michel), député, président du conseil général du Rhône.
M. Izard (Pierre), président du conseil général de la Haute-Garonne.


Historique des versions

Version 1

Désignés en qualité de représentants des conseils généraux

Titulaires:

M. Girod (Paul), sénateur, président du conseil général de l'Aisne.

M. Leroy (Philippe), président du conseil général de la Moselle.

M. Pellarin (Bernard), sénateur, président du conseil général de la Haute-Savoie.

M. Saumade (Gérard), député, président du conseil général de l'Hérault.

Suppléants:

M. Doligé (Eric), député, président du conseil général du Loiret.

M. Sourdille (Jacques), sénateur, président du conseil général des Ardennes. M. Mercier (Michel), député, président du conseil général du Rhône.

M. Izard (Pierre), président du conseil général de la Haute-Garonne.