JORF n°249 du 26 octobre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 octobre 1994, considérant le caractère pornographique de la revue ci-dessous mentionnée, il est interdit sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Défi - Rencontres éditée par la S.A.R.L. Dallas.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 octobre 1994, considérant le caractère pornographique de la revue ci-dessous mentionnée, il est interdit sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Défi - Rencontres éditée par la S.A.R.L. Dallas.